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La directive Européenne 2004/22/CE
est applicable depuis le 30 octobre 2006 et induit des changements
majeurs.
Elle permet la mise sur le marché d'ensembles de mesurage de quantités
de liquides et de gaz dans les 27 états membres de l'UE plus l'Islande, le
Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Elle garantit un haut niveau de fiabilité et de sécurité pour les
utilisateurs.
Pour le comptage de quantités de Liquides autres que l'eau, le fabricant
ou intégrateur prend la responsabilité de l'ensemble de mesurage, il
délivre la déclaration de conformité CE.
MECI a des accords de partenariat avec des fabricants de mesureurs,
séparateurs, transducteurs... qui nous permettent de vous proposer des
solutions conformes à la MID.
Pour le comptage de quantités de Gaz, la responsabilité est séparée
entre le fabricant du compteur et le fabricant du dispositif de conversion
(calculateur + transducteurs).
La MID n’est applicable qu’aux ensembles utilisés en milieu résidentiel,
commercial ou industriel léger : les applications en milieu
industriel lourd restent couvertes par les réglementations nationales.
Chaque pays peut décider de la frontière de l’application entre
industriel léger ou lourd.
MECI peut vous conseiller pour le respect des exigences MID sur des
ensembles transactionnels neufs ou modifiés, Gaz ou Liquides, de façon
à réduire le coût et le délai de réalisation et d’approbation.
Certificats CE de type :
CDV15-3 avec capteur de pression intégré
Certificats
d’évaluation volontaire :
CDN12-1, CDN12-2, CDN12-7, DIR12
MECI garantit ainsi la compatibilité avec les recommandations OIML,
les normes ou les guides WELMEC applicables.
Assurance
qualité :
Module D : fabrication du CDV15-3
Module H1 : En cours
pour le contrôle de la conception d’ensembles Liquides
La
vérification d’installation en France, telle que prévue par l’arrêté
du 28 juin 2002, ne sera plus possible à partir du 1er janvier
2010.
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